Permis d'aménager n° 06614924G0002 à Prades pour un terrain de 17 884 m², Avenue Du Festival
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PA n° 06614924G0002
Demandeur
PRADES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614924G0002, délivré le 5 décembre 2024 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Du Festival. Le projet est porté par PRADES AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 884 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE116, AE177. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Prades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 884 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRADES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931059810
- SIRET
- 93105981000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PRADES (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614924G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |