Permis d'aménager n° 06614922G0003 à Prades pour un terrain de 1 656 m², 11 Avenue Du Chant Des Oiseau
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 06614922G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Avenue Du Chant Des Oiseau, le permis d'aménager n° 06614922G0003 a été délivré le 5 décembre 2022 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 656 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL326, AL328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Prades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 656 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECULLY (69130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614922G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |