Permis d'aménager n° 06614922G0005 à Prades pour un terrain de 1 784 m², 17 Route D'eus
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 06614922G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06614922G0005, délivré le 22 février 2023 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 17 Route D'eus.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 784 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE106. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Prades sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06614922G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |