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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06614826A0002

Permis d'aménager n° 06614826A0002 à Port-Vendres pour un terrain de 873 m², 3 Route De La Jetee Les Tamarins

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614826A0002, déposé en mairie de Port-Vendres.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PA n° 06614826A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06614826A0002 a été délivré le 20 mai 2026 à Port-Vendres (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Route De La Jetee Les Tamarins.

L'opération concerne un terrain de 873 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI309. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Port-Vendres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

20/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tamarins

Territoires administratifs

Commune: Port-Vendres Code postal 66660 Identifiant INSEE 66148
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	873 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORT-VENDRES (66660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06614826A0002
Code commune INSEE	66148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 873 m², situé 3 Route De La Jetee Les Tamarins à Port-Vendres (66660).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614826A0002, déposé en mairie de Port-Vendres.

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