Permis de construire à Ponteilla pour 775 m² de logement - 3 Avenue De Pollestres
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 06614516K0028
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06614516K0028, délivré le 27 janvier 2017 à Ponteilla (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 3 Avenue De Pollestres, Ponteilla (66300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR19, AR9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ponteilla
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponteilla
Territoire administratif
- Commune
- Ponteilla Code postal 66300 Identifiant INSEE 66145
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 120 m² | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 1 085 m² |
| Locaux | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 655 m² | 0 m² | 35 m² |
| Total | 1 000 m² | 120 m² | 655 m² | 0 m² | 655 m² | 120 m² | 1 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTEILLA (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614516K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |