Permis d'aménager n° 06613621P0002 à Perpignan pour un terrain de 4 540 m², Rue Francois Broussais
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 06613621P0002
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Francois Broussais, le permis d'aménager n° 06613621P0002 a été délivré le 26 octobre 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 4 540 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP323, HP325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2025
Achèvement (DAACT)
12/06/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613621P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |