Permis d'aménager n° 06613620P0008 à Perpignan pour un terrain de 6 569 m², 3623 Av De Prades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PA n° 06613620P0008
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2021 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613620P0008 porte sur un projet situé 3623 Av De Prades. Le dossier a été déposé par POLE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 569 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ225, HZ639. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2022.
Autorisation
31 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 569 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824308670
- SIRET
- 82430867000028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de POLE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613620P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |