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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06613619P0006

Permis d'aménager à Perpignan pour 7 169 m² de terrain - Route De Canohes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPALE et autorisé le 4 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613619P0006, instruit par la commune de Perpignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PA n° 06613619P0006

Demandeur

OPALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06613619P0006, délivré le 4 février 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route De Canohes, Perpignan (66000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OPALE. L'opération concerne un terrain de 7 169 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont HX876.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

7 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2021.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

04/07/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2021

Localisation du projet à Perpignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 169 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPALE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 800710303
SIRET: 80071030300028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ESTEVE (66240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613619P0006
Code commune INSEE	66136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 169 m², situé Route De Canohes, Perpignan (66000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPALE et autorisé le 4 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613619P0006, instruit par la commune de Perpignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.