Permis d'aménager n° 06613619P0002 à Perpignan pour un terrain de 7 284 m², Mas Codina
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 06613619P0002
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613619P0002 porte sur un projet situé Mas Codina. Le projet est porté par ROUSSILLON LOTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DS424. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 74 permis d'aménager référencés à Perpignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUSSILLON LOTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321676033
- SIRET
- 32167603300012
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ELNE (66200)
Autres dossiers de ROUSSILLON LOTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613619P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |