Permis de construire n° 06613620P0140 à Perpignan pour 49 m² de logement, Le Vernet Sud Lot 10 Lotissement Saint Genis des Ta
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 06613620P0140
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2020 à Perpignan (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06613620P0140 porte sur un projet situé Le Vernet Sud Lot 10 Lotissement Saint Genis des Ta.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 246 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/09/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DI 37. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Vernet Sud, la base recense 6 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 762 permis de construire et déclarations préalables à Perpignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Perpignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 10 Lotissement Saint Genis Des Ta
Territoires administratifs
- Commune
- Perpignan Code postal 66000 Identifiant INSEE 66136
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 246 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06613620P0140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 14/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle DI 37 à Perpignan (66000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Vernet Sud à Perpignan (66000)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Le Vernet Sud depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.