Permis d'aménager n° 0661302500002 à Osséja pour un terrain de 5 739 m², Rue Des Pyrenees Lieu-Dit Darre Lloc Est
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PA n° 0661302500002
Demandeur
LLARS CERETANES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0661302500002 a été délivré le 23 mars 2026, pour un projet situé Rue Des Pyrenees Lieu-Dit Darre Lloc Est. LLARS CERETANES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 739 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD281. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Osséja est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Darre Lloc Est
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LLARS CERETANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445149883
- SIRET
- 44514988300016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BOURG-MADAME (66760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0661302500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |