Permis d'aménager n° 06613019H0001 à Osséja, 12 Avenue De Cerdagne Osseja Ouest
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PA n° 06613019H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06613019H0001 a été délivré le 30 août 2019 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 12 Avenue De Cerdagne Osseja Ouest.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Osséja.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2023.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2020
Achèvement (DAACT)
08/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Osseja Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-LOUIS (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613019H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |