Permis d'aménager n° 06613018H0001 à Osséja pour un terrain de 2 247 m², Avenue Du Carlit
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 06613018H0001
Demandeur
BLANCHE SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2018 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06613018H0001 porte sur un projet situé Avenue Du Carlit. BLANCHE SAINT PIERRE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 247 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Osséja sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Osséja
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLANCHE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498556992
- SIRET
- 49855699200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- OSSEJA (66340)
Autres dossiers de BLANCHE SAINT PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613018H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |