Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06613018H0001

Permis d'aménager à Osséja pour 2 247 m² de terrain - Avenue Du Carlit

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BLANCHE SAINT PIERRE et autorisé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613018H0001, instruit par la commune de Osséja.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PA n° 06613018H0001

Demandeur

BLANCHE SAINT PIERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06613018H0001, délivré le 29 octobre 2018 à Osséja (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Carlit, Osséja (66340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BLANCHE SAINT PIERRE. L'opération concerne un terrain de 2 247 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

2 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

29 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Chantier (DOC)

08/10/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Localisation du projet à Osséja

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Osséja Code postal 66340 Identifiant INSEE 66130
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 247 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLANCHE SAINT PIERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498556992
SIRET: 49855699200028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: OSSEJA (66340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613018H0001
Code commune INSEE	66130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 247 m², situé Avenue Du Carlit, Osséja (66340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BLANCHE SAINT PIERRE et autorisé le 29 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613018H0001, instruit par la commune de Osséja.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.