Permis d'aménager n° 06612424D0004 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Impasse Du Nouveau Logis
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2024
Dossier PA n° 06612424D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Du Nouveau Logis, le permis d'aménager n° 06612424D0004 a été délivré le 30 novembre 2024 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD72, BD238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612424D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |