Permis d'aménager n° 06612422D0005 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Rue Charles Trenet Roca D En Bossa
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PA n° 06612422D0005
Demandeur
PYRENEES CERDAGNE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06612422D0005 a été délivré le 24 janvier 2023, pour un projet situé Rue Charles Trenet Roca D En Bossa. La demande émane de PYRENEES CERDAGNE IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB97, BB106, BB213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roca D En Bossa
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PYRENEES CERDAGNE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521644930
- SIRET
- 52164493000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612422D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |