Permis d'aménager n° 06612422D0006 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Bd Du Cambre D Aze
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PA n° 06612422D0006
Demandeur
MODIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06612422D0006, délivré le 7 juin 2023 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Bd Du Cambre D Aze. Le dossier a été déposé par MODIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD88, BD89, BD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483400271
- SIRET
- 48340027100019
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARLES (13200)
Autres dossiers de MODIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612422D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |