Permis d'aménager n° 01300416R0002 à Arles pour un terrain de 22 784 m², V.c. Dite Rue De Mandon Moules
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 juillet 2016
Dossier PA n° 01300416R0002
Demandeur
MODIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé V.c. Dite Rue De Mandon Moules, le permis d'aménager n° 01300416R0002 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par MODIA.
L'opération concerne un terrain de 22 784 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HW1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Arles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arles
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moules
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13280 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MODIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483400271
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RAPHELE LES ARLES (13280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300416R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |