Permis d'aménager n° 06612412D0001 à Font-Romeu-Odeillo-Via, Av Professeur Felix Trombe
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 août 2013
Dossier PA n° 06612412D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06612412D0001 a fait l'objet d'une décision le 2 août 2013, pour un projet situé Av Professeur Felix Trombe.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY57, AY54, AY49. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ESTEVE (66240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06612412D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |