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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06611525A0001

Permis d'aménager n° 06611525A0001 à Montesquieu-des-Albères pour un terrain de 2 723 m², 15 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611525A0001, déposé en mairie de Montesquieu-des-Albères.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PA n° 06611525A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Fontaine, le permis d'aménager n° 06611525A0001 a été délivré le 11 juillet 2025 à Montesquieu-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 723 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Montesquieu-des-Albères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

2 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montesquieu-des-Albères

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montesquieu-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66115
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 723 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTESQUIEU-DES-ALBERES (66740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06611525A0001
Code commune INSEE	66115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 723 m², situé 15 Rue De La Fontaine à Montesquieu-des-Albères (66740).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06611525A0001, déposé en mairie de Montesquieu-des-Albères.

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