Permis de construire Logement N° 06609316A0031

Permis de construire n° 06609316A0031 à Laroque-des-Albères pour 161 m² de logement, 56 Bi Avenue Des Baleares

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 06609316A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06609316A0031, délivré le 18 octobre 2016 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 56 Bi Avenue Des Baleares.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-des-Albères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2016. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2016

Achèvement (DAACT)

23/10/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
18/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2016

Localisation du projet à Laroque-des-Albères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06609316A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Bi Avenue Des Baleares, à Laroque-des-Albères (66740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2016, achèvement déclaré le 23 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06609316A0031, déposé en mairie de Laroque-des-Albères.

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