Permis d'aménager n° 06609313A0001 à Laroque-des-Albères, Rue Du Stade
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 06609313A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06609313A0001 a été délivré le 24 septembre 2013 à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Stade.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM59. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2013 (médiane : environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Laroque-des-Albères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Laroque-des-Albères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laroque-des-Albères Code postal 66740 Identifiant INSEE 66093
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAROQUE DES ALBERES (66740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06609313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |