Permis d'aménager n° 06608222D0001 à Formiguères, La Calmazeille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2022
Dossier PA n° 06608222D0001
Demandeur
REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06608222D0001, délivré le 2 juillet 2022 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé La Calmazeille. Le demandeur déclaré est REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B262, B268, B269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Formiguères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Calmazeille
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 343531513
- SIRET
- 34353151300012
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FORMIGUERES (66210)
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608222D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |