Permis d'aménager n° 06608221D0004 à Formiguères pour un terrain de 2 669 704 m², Calmazeille
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 06608221D0004
Demandeur
REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2022 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06608221D0004 porte sur un projet situé Calmazeille. Le dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 669 704 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B457, B269, B268. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Formiguères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Calmazeille
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 669 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 343531513
- SIRET
- 34353151300012
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Année de création
- 1985
- Localisation
- FORMIGUERES (66210)
Autres dossiers de REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608221D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |