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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06608221D0004

Permis d'aménager à Formiguères pour 2 669 704 m² de terrain - Calmazeille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS et autorisé le 17 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608221D0004, instruit par la commune de Formiguères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PA n° 06608221D0004

Demandeur

REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06608221D0004, délivré le 17 juin 2022 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Calmazeille, Formiguères (66210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS. L'opération concerne un terrain de 2 669 704 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B457, B269, B268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Surface du terrain

2 669 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Formiguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B457 B269 B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calmazeille

Territoire administratif

Commune: Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 669 704 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 343531513
SIRET: 34353151300012
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: FORMIGUERES (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06608221D0004
Code commune INSEE	66082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 669 704 m², situé Calmazeille, Formiguères (66210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS et autorisé le 17 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608221D0004, instruit par la commune de Formiguères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.