Permis d'aménager n° 06608224D0002 à Formiguères, 4 Cami De Las Ascoumas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2024
Dossier PA n° 06608224D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 novembre 2024 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06608224D0002 porte sur un projet situé 4 Cami De Las Ascoumas.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Formiguères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608224D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |