Permis d'aménager n° 06608223D0001 à Formiguères, Cami De Las Ascoumas La Ville
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PA n° 06608223D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06608223D0001 a été délivré le 29 mai 2024 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Cami De Las Ascoumas La Ville.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Formiguères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608223D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |