Permis d'aménager n° 06608221D0002 à Formiguères, Cami De Las Clauses
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 06608221D0002
Demandeur
COMMUNE DE FORMIGUERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06608221D0002 a été délivré le 30 juin 2021 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Cami De Las Clauses. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FORMIGUERES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2917, A2916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Formiguères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORMIGUERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600825
- SIRET
- 21660082500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- FORMIGUERES (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608221D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |