Retour aux permis de construire de Formiguères

Permis de construire Locaux N° 06608222D0001

Permis de construire à Formiguères pour 186 m² de locaux - La Calmazeille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Calmazeille, Formiguères (66210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS et accordé le 2 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608222D0001, instruit par la commune de Formiguères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2022

Dossier PC n° 06608222D0001

Demandeur

REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06608222D0001, délivré le 2 juillet 2022 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé La Calmazeille, Formiguères (66210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Formiguères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Calmazeille

Territoire administratif

Commune: Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 343531513
SIRET: 34353151300012
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: FORMIGUERES (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06608222D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 186 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Calmazeille, Formiguères (66210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS et accordé le 2 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06608222D0001, instruit par la commune de Formiguères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Formiguères

PC n°0660822600003 Locaux Autorisé

Ras De Camporells Ras De Camporells

Formiguères (66210)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 8 m² SDP CC PYRENEES CATALANES

PC n°0660822600005 Logement Autorisé

Cami De Las Clauses

Formiguères (66210)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 200 m² SDP

PC n°0660822600001 Logement Autorisé

Carrer De Creu, Lotissement ""Les Myrtilles"" Lot Na 3

Formiguères (66210)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°0660822500019 Logement Commencé

Carrer De La Sapinette

Formiguères (66210)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 86 m² SDP

PC n°0660822500023 Logement Autorisé

Cami De Balcère

Formiguères (66210)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 120 m² SDP

PC n°0660822500020 Logement Autorisé

Cami De Balcere, Lotissement ""Cami De Balcere"" Lot Na 2

Formiguères (66210)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 154 m² SDP MONTAGNE 2025

Autres types d'autorisations à Formiguères

Permis d'aménager à Formiguères

19 autorisations

Permis de démolir à Formiguères

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Formiguères

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Formiguères

Autres types d'autorisations à Formiguères

Caractéristiques du projet