Permis d'aménager n° 06608217D0001 à Formiguères, Cami De Franca
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PA n° 06608217D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06608217D0001 a été délivré le 6 juin 2018, pour un projet situé Cami De Franca.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB665, AB721, AB971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Formiguères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608217D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |