Permis d'aménager n° 06608217D0002 à Formiguères, Cami Creu
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PA n° 06608217D0002
Demandeur
RG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06608217D0002, délivré le 2 août 2018 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cami Creu. La demande émane de RG.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Formiguères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790839393
- SIRET
- 79083939300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERZEILLE (11250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608217D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |