Permis d'aménager n° 06608214D0002 à Formiguères, Chem Departemental N 118
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 mars 2015
Dossier PA n° 06608214D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06608214D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015 à Formiguères (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Departemental N 118.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2758. Au total, 20 permis d'aménager référencés à Formiguères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Formiguères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Formiguères Code postal 66210 Identifiant INSEE 66082
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FORMIGUERES (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06608214D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 19/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |