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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 066059116A000

Permis d'aménager n° 066059116A000 à Corneilla-del-Vercol, Aspra Del Paradis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIN COEUR et autorisé le 3 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 066059116A000, déposé en mairie de Corneilla-del-Vercol.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PA n° 066059116A000

Demandeur

SCI VIN COEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 066059116A000 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé Aspra Del Paradis. Le dossier a été déposé par SCI VIN COEUR.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI8, AA22, AA83. L'instruction du dossier a duré 7 ans 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Corneilla-del-Vercol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI8 AA22 AA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aspra Del Paradis

Territoires administratifs

Commune: Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIN COEUR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423660422
SIRET: 42366042200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1999
Localisation: ALENYA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	066059116A000
Code commune INSEE	66059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aspra Del Paradis à Corneilla-del-Vercol (66200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIN COEUR et autorisé le 3 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 066059116A000, déposé en mairie de Corneilla-del-Vercol.

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PA n°06605924A0001 Terminé

4 Rue Du Pont De Les Arenes

Corneilla-del-Vercol (66200)

03 déc. 2024 4 386 m² foncier MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION

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