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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 066059116A000

Permis d'aménager à Corneilla-del-Vercol pour 0 m² de terrain - Aspra Del Paradis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIN COEUR et autorisé le 3 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 066059116A000, instruit par la commune de Corneilla-del-Vercol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PA n° 066059116A000

Demandeur

SCI VIN COEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 066059116A000, délivré le 3 décembre 2018 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Aspra Del Paradis, Corneilla-del-Vercol (66200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI VIN COEUR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI8, AA22, AA83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

03/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI8 AA22 AA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aspra Del Paradis

Territoire administratif

Commune: Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIN COEUR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423660422
SIRET: 42366042200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALENYA (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	066059116A000
Code commune INSEE	66059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	3 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aspra Del Paradis, Corneilla-del-Vercol (66200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI VIN COEUR et autorisé le 3 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 066059116A000, instruit par la commune de Corneilla-del-Vercol.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.