Déclaration préalable Logement N° 0660592500030

Déclaration préalable n° 0660592500030 à Corneilla-del-Vercol pour 125 m² de logement, 14 Av Joseph Julia

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 juillet 2025

Dossier DP n° 0660592500030

Demandeur

MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0660592500030 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2025 à Corneilla-del-Vercol (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 14 Av Joseph Julia. MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 386 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE354. Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corneilla-del-Vercol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 386 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corneilla-del-Vercol

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corneilla-del-Vercol Code postal 66200 Identifiant INSEE 66059
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 75 m² 50 m² 0 m² 50 m² 75 m² 235 m²
Total 160 m² 75 m² 50 m² 0 m² 50 m² 75 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
839439783
SIRET
83943978300011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ALENYA (66200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660592500030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 66059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 22 juillet 2025
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 386 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Av Joseph Julia, à Corneilla-del-Vercol (66200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARCEL FOINNEAU CONSTRUCTION ; la décision est intervenue le 22 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660592500030, déposé en mairie de Corneilla-del-Vercol.

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