Retour aux autorisations de Corbère-les-Cabanes

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06605621C0001

Permis d'aménager n° 06605621C0001 à Corbère-les-Cabanes, Rue Des Aspres Domaine Popiac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NUMAA et autorisée le 6 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605621C0001, déposé en mairie de Corbère-les-Cabanes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PA n° 06605621C0001

Demandeur

NUMAA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Aspres Domaine Popiac, le permis d'aménager n° 06605621C0001 a été délivré le 6 mai 2021 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie). NUMAA figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B69, B1200, B907. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Corbère-les-Cabanes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B69 B1200 B907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Popiac

Territoires administratifs

Commune: Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUMAA

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449828342
SIRET: 44982834200047
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: PERPIGNAN (66100)

Autres dossiers de NUMAA

PA n°06608824C0003 Terminé

Rue Du Col Fabien

22 oct. 2024

PA n°06614124E0001 Terminé

Rue Des Nogueres

15 juil. 2024

PA n°06617224F0002 Terminé

Avenue De La Pierre Droite

13 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06605621C0001
Code commune INSEE	66056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Aspres Domaine Popiac à Corbère-les-Cabanes (66130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NUMAA et autorisée le 6 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06605621C0001, déposé en mairie de Corbère-les-Cabanes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Corbère-les-Cabanes

PA n°06605618C0002 Terminé

Corbère-les-Cabanes (66130)

17 sept. 2018 35 664 m² foncier CITYS

PA n°0660562600001 Autorisé

Rue Des Aspres

Corbère-les-Cabanes (66130)

13 avr. 2026 2 287 m² foncier

Autres types d'autorisations à Corbère-les-Cabanes

Permis de construire à Corbère-les-Cabanes

122 autorisations

Permis de démolir à Corbère-les-Cabanes

2 autorisations