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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0660562600001

Permis d'aménager n° 0660562600001 à Corbère-les-Cabanes pour un terrain de 2 287 m², Rue Des Aspres

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660562600001, déposé en mairie de Corbère-les-Cabanes.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PA n° 0660562600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2026 à Corbère-les-Cabanes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0660562600001 porte sur un projet situé Rue Des Aspres.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 287 m², dans le cadre d'un lotissement.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1645, B1652. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Corbère-les-Cabanes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

2 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbère-les-Cabanes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1645 B1652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbère-les-Cabanes Code postal 66130 Identifiant INSEE 66056
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Lotissement
Surface du terrain	2 287 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBERE LES CABANES (66130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0660562600001
Code commune INSEE	66056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 287 m², situé Rue Des Aspres à Corbère-les-Cabanes (66130).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660562600001, déposé en mairie de Corbère-les-Cabanes.

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