Permis d'aménager n° 06605323A0003 à Collioure pour un terrain de 67 008 m², Avenue Du Miradou Quartier Du Moure
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 06605323A0003
Demandeur
COMMUNE DE COLLIOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Miradou Quartier Du Moure, le permis d'aménager n° 06605323A0003 a été délivré le 26 septembre 2023 à Collioure (Pyrénées-Orientales, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE COLLIOURE.
L'aménagement porte sur un terrain de 67 008 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH61, AK438, AK477. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Collioure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Collioure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Du Moure
Territoires administratifs
- Commune
- Collioure Code postal 66190 Identifiant INSEE 66053
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 67 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLIOURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600536
- SIRET
- 21660053600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COLLIOURE (66190)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLLIOURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06605323A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |