Permis d'aménager n° 06604924B0003 à Céret pour un terrain de 14 096 m², Avenue Camille Claudel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PA n° 06604924B0003
Demandeur
COMMUNE DE CERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2024 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06604924B0003 porte sur un projet situé Avenue Camille Claudel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 096 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT133, BT193, BT196. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Céret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600494
- SIRET
- 21660049400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CERET (66400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604924B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |