Permis d'aménager n° 06623321B0002 à Vivès pour un terrain de 23 300 m², Lieu-Dit ""Serre De Las Air
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PA n° 06623321B0002
Demandeur
V2A PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06623321B0002, délivré le 2 février 2023 à Vivès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Serre De Las Air. La demande émane de V2A PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA331, OA504, OA505. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vivès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vivès
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivès Code postal 66490 Identifiant INSEE 66233
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V2A PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899684740
- SIRET
- 89968474000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CABESTANY (66330)
Autres dossiers de V2A PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623321B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |