Permis d'aménager n° 06604917B0001 à Céret pour un terrain de 1 595 m², Rue De L'ermitage
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PA n° 06604917B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2018 à Céret (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06604917B0001 porte sur un projet situé Rue De L'ermitage.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Céret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020.
Autorisation
9 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2018
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Céret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Céret Code postal 66400 Identifiant INSEE 66049
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REYNES (66400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06604917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |