Permis d'aménager n° 06603818F0004 à Canohès pour un terrain de 3 212 m², Chemin De Caraig Caraig
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PA n° 06603818F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06603818F0004 a été délivré le 14 février 2019 à Canohès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Chemin De Caraig Caraig.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 212 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT38, AT39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Canohès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Canohès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caraig
Territoires administratifs
- Commune
- Canohès Code postal 66680 Identifiant INSEE 66038
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANOHES (66680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06603818F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |