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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06616724H0002

Permis d'aménager n° 06616724H0002 à Saillagouse pour un terrain de 9 329 m², Route D'estavar Darrer L'esglesia

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MER ET SOLEIL et autorisée le 30 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616724H0002, déposé en mairie de Saillagouse.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2024

Dossier PA n° 06616724H0002

Demandeur

MER ET SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06616724H0002, délivré le 30 décembre 2024 à Saillagouse (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Route D'estavar Darrer L'esglesia. MER ET SOLEIL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 329 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC166, AC167. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saillagouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2024

Surface du terrain

9 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/12/2024

Chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saillagouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC166 AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Darrer L'esglesia

Territoires administratifs

Commune: Saillagouse Code postal 66800 Identifiant INSEE 66167
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 329 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MER ET SOLEIL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 920646932
SIRET: 92064693200011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06616724H0002
Code commune INSEE	66167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 329 m², situé Route D'estavar Darrer L'esglesia à Saillagouse (66800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MER ET SOLEIL et autorisée le 30 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616724H0002, déposé en mairie de Saillagouse.

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