Retour aux autorisations de Banyuls-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06601614A0002

Permis d'aménager n° 06601614A0002 à Banyuls-sur-Mer

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Banyuls-sur-Mer (66650).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SALANQUE PROMOTION et autorisée le 19 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601614A0002, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PA n° 06601614A0002

Demandeur

SALANQUE PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06601614A0002 a été délivré le 19 février 2015. Le projet est porté par SALANQUE PROMOTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Banyuls-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Banyuls-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Banyuls-sur-Mer Code postal 66650 Identifiant INSEE 66016
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALANQUE PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 487669905
SIRET: 48766990500019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de SALANQUE PROMOTION

PA n°06611514A0001 Terminé

Camp De La Capella

10 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06601614A0002
Code commune INSEE	66016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Banyuls-sur-Mer (66650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SALANQUE PROMOTION et autorisée le 19 février 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06601614A0002, déposé en mairie de Banyuls-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Banyuls-sur-Mer

PA n°06601613A0001 Terminé

Rue Pierre Girou

Banyuls-sur-Mer (66650)

11 juin 2013

PA n°06601615A0001 Commencé

Avenue Guy Male

Banyuls-sur-Mer (66650)

06 nov. 2015 3 491 m² foncier

PA n°06601619A0001 Terminé

Rue Georges Clemenceau

Banyuls-sur-Mer (66650)

01 juil. 2020

PA n°06601620A0001 Terminé

Rd 914 Cap Rederis

Banyuls-sur-Mer (66650)

06 mai 2021 7 110 m² foncier DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

PA n°06601621A0002 Autorisé

Avenue Des Angles Quartier Matifoc

Banyuls-sur-Mer (66650)

22 oct. 2021 1 743 m² foncier

PA n°06601621A0001 Autorisé

Armen

Banyuls-sur-Mer (66650)

15 nov. 2021 66 744 m² foncier COMMUNE DE BANYULS-SUR-MER

Autres types d'autorisations à Banyuls-sur-Mer

Permis de construire à Banyuls-sur-Mer

146 autorisations

Permis de démolir à Banyuls-sur-Mer

10 autorisations