Permis d'aménager n° 06600819A0005 à Argelès-sur-Mer pour un terrain de 4 800 m², Route Du Tamariguer 1939
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PA n° 06600819A0005
Demandeur
CAMPING DU PARIS ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Tamariguer 1939, le permis d'aménager n° 06600819A0005 a été délivré le 24 décembre 2019 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est CAMPING DU PARIS ROUSSILLON.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ252. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Argelès-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Argelès-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING DU PARIS ROUSSILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479483174
- SIRET
- 47948317400013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARGELES SUR MER (66700)
Autres dossiers de CAMPING DU PARIS ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06600819A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |