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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06548114J0004

Permis d'aménager n° 06548114J0004 à Barèges

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Barèges (65120).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET et autorisé le 1 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06548114J0004, déposé en mairie de Barèges.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PA n° 06548114J0004

Demandeur

REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06548114J0004 a été délivré le 1 mars 2015 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie). Le demandeur déclaré est REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Barèges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barèges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 433084084
SIRET: 43308408400014
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Année de création: 2000
Localisation: BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06548114J0004
Code commune INSEE	65481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Barèges (65120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE INTERCOMMUNALE DU TOURMALET et autorisé le 1 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06548114J0004, déposé en mairie de Barèges.

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