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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06548115J0002

Permis d'aménager n° 06548115J0002 à Barèges pour un terrain de 1 616 945 m², Le Lienz Clot D Estay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET et autorisé le 2 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06548115J0002, déposé en mairie de Barèges.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PA n° 06548115J0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06548115J0002, délivré le 2 août 2016 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie), porte sur un projet situé Le Lienz Clot D Estay. SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 616 945 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1160, B1081, B1002. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Barèges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2016

Surface du terrain

1 616 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1160 B1081 B1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 616 945 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200051647
SIRET: 20005164700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: BAGNERES-DE-BIGORRE (65200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06548115J0002
Code commune INSEE	65481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 616 945 m², situé Le Lienz Clot D Estay à Barèges (65120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DE LA STATION DU TOURMALET et autorisé le 2 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06548115J0002, déposé en mairie de Barèges.

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