Permis d'aménager n° 06548114J0002 à Barèges pour un terrain de 6 400 m², 30 Route De Labatsus
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PA n° 06548114J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06548114J0002 a été délivré le 24 novembre 2014 à Barèges (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 30 Route De Labatsus.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B137, B139. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Barèges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Barèges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barèges Code postal 65120 Identifiant INSEE 65481
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAREGES (65120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06548114J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |