Permis d'aménager n° 0654401200001 à Tarbes pour un terrain de 4 827 m², Rue De La Peyrouse
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PA n° 0654401200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarbes (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0654401200001 a été délivré le 18 mars 2013, pour un projet situé Rue De La Peyrouse.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 827 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE181, CE189. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Tarbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarbes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarbes Code postal 65000 Identifiant INSEE 65440
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TARBES (65000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0654401200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |