Permis d'aménager n° 0652362500001 à Julos pour un terrain de 1 365 m², Rd 95 Les Granges
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PA n° 0652362500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2025 à Julos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652362500001 porte sur un projet situé Rd 95 Les Granges.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 365 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D488, 0D484, 0D487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Julos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2025.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
29/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Julos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Julos Code postal 65100 Identifiant INSEE 65236
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652362500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |