Permis d'aménager n° 0652362400001 à Julos pour un terrain de 4 651 m², 6 Route De Pareac
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PA n° 0652362400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0652362400001 a été délivré le 8 octobre 2024 à Julos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 6 Route De Pareac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 651 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B326, 0B356, 0B331. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Julos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Julos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Julos Code postal 65100 Identifiant INSEE 65236
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JULOS (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652362400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |