Permis d'aménager n° 06523613J0001 à Julos, Chem De Lasserre Les Granges
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier PA n° 06523613J0001
Demandeur
IMMOBILIERE SANGUINET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Julos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 06523613J0001 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé Chem De Lasserre Les Granges. La demande émane de IMMOBILIERE SANGUINET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C26, C244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Julos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Julos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Julos Code postal 65100 Identifiant INSEE 65236
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE SANGUINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792097487
- SIRET
- 79209748700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURREAC (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06523613J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |