Permis d'aménager n° 0652361500001 à Julos, Chem De Lasserre
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PA n° 0652361500001
Demandeur
LACOURADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2016 à Julos (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis d'aménager n° 0652361500001 porte sur un projet situé Chem De Lasserre. Le demandeur déclaré est LACOURADE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C104, C105, C467. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Pyrénées en 2015 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Julos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Julos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Julos Code postal 65100 Identifiant INSEE 65236
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACOURADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803967637
- SIRET
- 80396763700015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- JULOS (65100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0652361500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 65236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |